Statuts

STATUTS DE LA SOCIEDAD HISPANO-LUSO-AMERICANA DE LEPIDOPTEROLOGÍA (SHILAP)

CHAPITRE I

Objets, activités et domicile

Article 1.- La Sociedad Hispano-Luso-Americana de Lepidopterología (SHILAP), a été établie sous le régime juridique de la Loi espagnole sur les Associations du 24 décembre 1964 a été modifiée sous la protection de la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, réglementant le droit d’association, et des règles complémentaires, avec une personnalité juridique et la pleine capacité de réaliser des actes légalement valides et efficaces.

Dans tous les domaines non prévus par les présents statuts, la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, précitée et les dispositions complémentaires de développement sont applicables.

 Article 2.- Dans le but de réunir les intéressés dans une association à but non lucratif et à vocation scientifique, il est créé à Madrid, pour une durée indéterminée, la Sociedad Hispano-Luso-Americana de Lepidopterología (SHILAP).

L’adhésion à la Sociedad Hispano-Luso-Americana de Lepidopterología (SHILAP) est ouverte à toute personne ayant la capacité juridique et intéressée par le développement des objectifs de la Société et par l’étude des Lepidoptera.

 Article 3.- La Société est indépendante d’autres Organismes, Associations, Institutions et Entités nationaux ou étrangers qui peuvent avoir des objectifs similaires, avec lesquels elle entretient des relations et collabore efficacement.

Article 4.- Les objectifs de la Société sont de promouvoir et de perfectionner l’étude des Lepidoptera de n’importe quelle partie du monde en général et en particulier ceux de la Péninsule Ibérique, des Baléares et de la région Macaronésienne, de leurs cycles biologiques et de la conservation de leur habitat, en réunissant les entomologistes espagnols et étrangers qui le souhaitent et en leur fournissant, ainsi qu’aux Organismes Officiels, le plus d’informations disponibles sur cette spécialité afin de promouvoir un plus grand échange d’expériences dérivées de leurs domaines d’étude particulier basée sur la Recherche, le Développement et l'Innovation.

 Article 5.- Afin d’atteindre ces objectifs, les activités suivantes sont menées:

1. La publication de la revue scientifique internationale SHILAP Revista de lepidopterología, qui comprendra des articles sur la recherche empirique et technique dans tous les domaines de la lépidoptérologie (systématique, taxonomie, phylogénie, morphologie, bionomique, écologie, faunistique et zoogéographie, ainsi que des ouvrages bibliographiques ou sur l'histoire de la lépidoptérologie, et des comptes rendus de livres sur ces sujets), de toutes les régions du monde, avec un intérêt particulier pour les études qui, d'une manière ou d'une autre, ont un rapport avec la biologie de la conservation. Chaque volume (un par an) comprendra quatre numéros trimestriels en mars, juin, septembre et décembre, et sera publié en allemand, anglais, espagnol, français, italien, portugais, qui sont les langues officielles de la revue.

2. La création du Comité pour la Protection de la Nature, qui fera partie du Projet Scientifique SHILAP appelé Faúnula Lepidopterológica Ibérica, Baleárica y Macaronésica, pour demander des autorisations et pouvoir récolter des Lepidoptera à des fins scientifiques en Espagne et pouvoir développer nos recherches et nos projets.

3. La création d’une bibliothèque qui sera développée avec les revues et les livres obtenus par échange, don ou achat.

4. Tout autre type d’activité scientifique et technique proposé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

 Article 6.- Le siège social de la Sociedad Hispano-Luso-Americana de Lepidopterología (SHILAP), est actuellement le suivant:

 

Unidad de Protección de los Vegetales

 

Unidad de Protección de Cultivos

E. T. S. de Ingeniería Agronómica, Alimentaria y de Biosistemas
Universidad Politécnica de Madrid

Avenida Puerta de Hierro, 2

E-28040 Madrid

ESPAÑA / ESPAGNE

CHAPITRE II

 Les Membres

 Article 7.- La Société se compose des Membres honoraires, des Membres ordinaires et de Membres étudiants.

 Article 8.- Sont Membres honoraires les personnes qui, en raison de leur dévouement à l’étude de la Lépidoptérologie ou de circonstances particulières, ont suffisamment de mérite, de l’avis de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, pour se voir attribuer cette distinction spéciale. Ils reçoivent un diplôme d’honneur, des publications gratuites de la Société et sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont tous les privilèges des autres membres.

 Article 9.- Les personnes intéressées à devenir membres de la Société en font la demande par écrit sur papier ou par voie électronique au Secrétaire Général, qui leur envoie le certificat d’admission, qu'elles doivent remplir et signer, et renvoyer par le même moyen.

Le Certificat, une fois rempli, est envoyé à la Conseil d’Admission, qui l'étudie et informe le candidat de sa décision.

Les membres admis sont informés par le Secrétaire Général et reçoivent un exemplaire des Statuts, la Liste des Membres composant la Société et un certificat attestant de leur qualité, qui doit être retourné au Secrétaire Général lorsque cette qualité est perdue.

Les nouveaux membres le deviennent officiellement lorsque leurs noms sont prononcés par le Secrétaire Général lors de l’Assemblée Générale et sont inscrits dans le Livre des Membres.

Article 10.- Les Membres ordinsires effectifs ont les DROITS suivants :

1. Recevoir les publications de la Société.

2. Recevoir une carte de membre.

3. Assister et de voter à l’Assemblée Générale, soit en personne, soit par procuration.

4. Être élu et d’exercer des fonctions au sein du Conseil d’administration.

5. Promouvoir de nouveaux membres.

6. Aux services et activités au sein de la Société.

7. Publier leurs études et notes dans le SHILAP Revista de lepidopterología, sous réserve d’acceptation par le Comité de rédaction.

 Article 11.- Les Membres ordinaires ont les OBLIGATIONS suivants:

1. Payer la cotisation annuelle telle qu’établie par l’Assemblée Générale, à régler avant le 31 janvier de chaque année.

2. Se conformer aux Statuts sociaux.

3. Respecter les obligations liées à la fonction à laquelle il est élu au sein de la Société.

4. Assister et de voter à l’Assemblée Générale, en personne ou par délégation.

5. Veiller au prestige et au bon fonctionnement de la Société.

6. Adopter une attitude éthique de défense de la Nature, en vue de sa conservation.

 Article 12.- Les Membres ordinaires PERDENT LEUR STATUS:

1. Par démission volontaire, communiquée par écrit sur papier ou par voie électronique, au Secrétaire Général.

2. Pour le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai fixé par le Conseil d’administration.

3. Pour des raisons sérieuses qui sont evaluées par le Conseil d’administration lors d’une réunion extraordinaire et après un rapport à l’Assemblée Générale.

 Article 13.- Les Membres étudiants (Espagne) sont ceux qui poursuivent des études officielles et qui, sur présentation des documents appropriés, peuvent le prouver. Ils ne peuvent rester dans cette catégorie pendant plus de plus de 5 ans, ni être élus à des postes au sein du Conseil d’administration.

 Article 14.- Les Membres étudiants ont les DROITS suivants:

1. Recevoir les publications de la Société.

2. Recevoir une carte de membre.

3. Assister et de voter à l’Assemblée Générale, en personne ou par délégation.

4. Promouvoir de nouveaux membres.

5. Aux services et activités au sein de la Société.

6. Publier leurs études et notes dans le SHILAP Revista de lepidopterología, sous réserve d’acceptation par le Comité de Rédaction.

7. À un rabais sur la cotisation annuelles que le Conseil d’administration juge approprié.

 Article 15.- Les Membres étudiants ont les DROITS suivants:

1. Payer la cotisation annuelle établie par l’Assemblée Générale, qui doit être payée avant le 31 janvier de chaque année.

2. Se conformer aux Statuts de l’Association.

3. Assister et de voter à l’Assemblée Générale, en personne ou par délégation.

4. Assurer le prestige et le bon fonctionnement de la Société.

5. Adopter une attitude éthique de défense de la Nature, en vue de sa conservation.

 Article 16.- Les Membres étudiants perdent leur statut:

1. Par retrait volontaire, communiqué par écrit sur papier ou par voie électronique, au Secrétaire Général.

2. Pour défaut de paiement de la cotisation annuelle dans le délai fixé par le Conseil d’administration.

3. Pour des raisons sérieuses évaluée par le Conseil d’administration lors d’une réunion extraordinaire et après un rapport à l’Assemblée Générale.

4. Après être resté dans cette condition pendant une période égale à 5 ans, suite à laquelle ils deviennent membre ordinaire.

CHAPITRE III

Gouvernance et fonctionnement de la Société

 Article 17.- Le gouvernement de la Société est confié à l’Assemblée Générale, qui se compose de tous ses membres et est exercé par le Conseil d’administration élu par l’Assemblée Générale tous les deux ans.

Article 18.- L’Assemblée Générale se réunit en Session ordinaire de manière obligatoire une fois par an, au cours du mois de novembre, la date étant décidée par le Conseil d’administration.

La convocation de l’Assemblée Générale est communiquée aux membres par écrit, sur papier ou par voie électronique, indiquant le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour de l’Assemblée. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre la première convocation et la date fixée pour la tenue de l’Assemblée, un deuxième avis de convocation peut également être envoyé mais sans qu’il ne s'écoule moins d’une heure entre le premier et le deuxième avis.

 Article 19.- L’Assemblée Générale se réunit en Session Extraordinaire à la demande du Président ou sur proposition de la moitié plus un des membres de la Société par écrit, sur papier ou par voie électronique. Le Conseil d’administration informe de la date de cette Assemblée et convoque les membres au moins 15 jours après la réception de la demande.

 Article 20.- La Session Ordinaire de l’Assemblée Générale se déroule et a les responsabilités suivantes:

1. Présentation et, le cas échéant, approbation du procès-verbal de la session précédente.

2. Élection, tous les deux ans, du Conseil d’administration.

3. Présentation et, le cas échéant, approbation du rapport du Trésorier.

4. Fixation, sur proposition du Conseil d’administration, des droits et revenus annuels.

5. Désignation, sur proposition du Conseil d’administration, de membres honoraires.

6. Présentation et admission des nouveaux membres.

7. Désignation des lignes à suivre.

8. Tout autre élément figurant dans les présents Statuts.

 Article 21.- L’Assemblée Générale Extraordinaire a les pouvoirs suivants:

1. Dissolution de la Société.

2. Dissolution du Conseil d’administration.

3. Amendements des statuts.

4. Connaissance et, le cas échéant, approbation de l'exclusion des membres, sur proposition du Conseil d’administration.

5. Tout autre élément figurant dans les présents statuts.

 Article 22.- L'Assemblée Générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est valablement constituée, sur première convocation, lorsque le tiers des membres ayant droit de vote est présent, et sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote, sans qu'un quorum particulier soit nécessaire.

 Article 23.- Les résolutions de la Session Ordinaire de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, lorsque les votes positifs l’emportent sur les votes négatifs, les votes nuls, les votes blancs et les abstentions n’étant pas comptabilisés à ces fins.

 Article 24.- Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers du nombre total des membres présents ou représentés.

CHAPITRE IV

 Le Conseil d’administration

 Article 25.- La Société est gérée et représentée par un Conseil d’administration composé du Président et du Secrétaire Général.

Le Vice-président, le Vice-secrétaire, le Trésorier, le Vice-trésorier et des Conseillers peuvent également faire partie du Conseil d’administration.

Seuls les membres peuvent faire partie du Conseil d’administration, à condition qu’ils soient majeurs, qu’ils aient la pleine jouissance de leurs droits civils et qu’ils ne soient pas soumis à des incompatibilités établies dans la législation en vigueur.

Tous les postes au sein du Conseil d’administration ‘offrent aucune rémunération. Ils sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale et leur mandat est de deux ans.

 Article 26.- Le Conseil d’administration se réunit périodiquement, les décisions étant prises à la majorité des voix et, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Une Session Extraordinaire peut également être convoquée lorsque le Président ou deux membres du Conseil d’administration en décident.

Les pouvoirs du Conseil d’administration s’étendent, en général, à tous les actes se rapportant aux objectifs de la Société, à condition que, conformément aux présents statuts, ils ne nécessitent pas l'autorisation expresse de l’Assemblée Générale.

Les pouvoirs du Conseil d’administration sont notamment les suivants

1. Diriger les activités corporatives et assurer la gestion économique et administrative de la société, en acceptant de conclure les contrats et les actes appropriés.

2. Exécuter les résolutions de l’Assemblée Générale.

3. Établir et soumettre les comptes et bilans annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale.

4. Décider de l’admission de nouveaux membres.

5. Nommer des délégués pour une activité spécifique de la Société.

6. Tout autre pouvoir qui ne relève pas de la compétence exclusive de l’Assemblée générale des membres.

 Article 27.- Le Président est le représentant légal et officiel de la Société dans tous ses actes publics et privés. Il établit, avec le Secrétaire Général, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et des réunions du Conseil d’administration, les préside, dirige les débats et maintient l'ordre. Il autorise par sa signature tous les documents de la Société.

Il adopte toute mesure urgente que le bon fonctionnement de la Société peut exiger ou qui peut être nécessaire au développement de ses activités, sans préjudice de la présentation ultérieure de rapports au Conseil d’administration.

Article 28.- Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence, de délégation ou de démission de ce dernier et dispose des mêmes pouvoirs que le Président.

Article 29.- Le Secrétaire Général conseille le Président, émet, en accord avec ce dernier, les convocations et prépare l’Ordre du Jour des sessions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration, en rédige les procès-verbaux et certifie, avec l’approbation du Président, les accords conclus. Il est chargé de la correspondance scientifique et administrative, ainsi que des publications et de leur distribution; il émet les certifications, tient les livres de la Société, maintient le fichier des membres et garde la documentation générée, en veillant à ce que les communications sur la nomination des Conseil d’administration et autres accords sociaux enregistrables soient envoyées aux registres correspondants, ainsi que l’accomplissement des obligations documentaires requises par la loi.

 Article 30.- Le Vice-Secrétaire remplace le Secrétaire Général en cas d’absence, de délégation ou de démission de ce dernier et a les mêmes attributions.

 Article 31.- Le Trésorier est responsable de l’administration des fonds de la Société provenant de la collecte des cotisations et autres revenus et effectue les paiements ordonnés et autorisés par le Président. Il présente son rapport et son bilan à l’Assemblée Générale lors de la Session Ordinaire annuelle, en tenant le Conseil d’administration informé de la situation finsncière et sociale de la Société.

 Article 32.- Le Vice-Trésorier remplace le Trésorier en cas d'absence, de délégation ou de démission de ce dernier et a les mêmes attributions.

 Article 33.- Les Conseillers sont au nombre de 10 membres au maximum, élus par le Conseil d’administration pour une période de deux ans et rééligibles. Les conseillers ont les obligations inhérentes à leur fonction de membres du Conseil d’administration, ainsi que celles découlant des délégations ou des commissions de travail qui leur sont confiées par le Conseil lui-même; il s'agit de personnalités espagnoles ou étrangères, dont l'expérience contribuera au développement des objectifs sociaux, surtout en ce qui a trait à leur orientation scientifique.

 Article 34.- Les membres du Conseil d’administration cessent d’exercer leurs fonctions lorsque:

1. Les deux années de leur mandat pour lesquelles ils ont été élus sont passées et ils n’ont pas été réélus. Dans ce cas, ils restent en fonction jusqu’à ce que leurs remplaçants soient acceptés.

2. Par démission volontaire communiquée par écrit, sur papier ou par voie électronique, au Secrétaire Général.

3. Les postes vacants survenant pour ces raisons sont provisoirement comblées par les autres membres jusqu’à l’élection définitive par l’Assemblée Générale.

4. Lorsque l’Assemblée Générale, en session extraordinaire, en décide ainsi.

CHAPITRE V

Ressources financières

 Article 35.- Pour mener à bien ses activités, la Société dispose d’un Patrimoine Fondamental de trente mille pesetas (30.000 pesetas = 180,30 euros).

 Article 36.- Les ressources financières prévues pour le développement des objectifs et des activités de la Société sont les suivantes :

1. Les cotisations, périodiques ou extraordinaires, qui peuvent être modifiées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.

2. Subventions, legs ou héritages qui peuvent être légalement reçus par les membres ou des tiers.

3. Toute autre ressource légale.

 Article 37.- L’exercice financier de l’Association est annuel et se termine le 31 octobre de chaque année.

CHAPITRE VI

 Dissolution

 Article 38.- La Société sera dissoute volontairement sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, conformément aux dispositions de l’Article 21 des présents statuts.

 Article 39.- En cas de dissolution de la Société, et une fois les dettes éteintes, le Patrimoine Social, s’il existe, passera à l’E.T.S. de Ingeniería Agronómica, Alimentaria y de Biosistemas de Madrid, Espagne, ce qui n’affectera pas le caractère non lucratif de la Société.